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      Qualité de vie : des règles à respecter
      La qualité de vie dans notre commune passe par le respect de certaines règles simples. 
      Merci de les respecter.
       
      Pour préserver la tranquillité de vos voisins 
         -  Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, scies mécaniques…) ne sont autorisés que dans les conditions suivantes : 
      • Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h00 ; 
      • Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; 
      • Dimanche et jours fériés de 9h30 à 12h00
         -  Les aboiements intempestifs de votre chien peuvent constituer une véritable gêne pour votre proche voisinage. Pensez-y et veillez à limiter ces nuisances !
       
         - Les feux de toute nature sont interdits sur le département par arrêté préfectoral.
       
         - Elagage : il est rappelé aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de tailler et d’élaguer les arbres, haies et arbustes qui empiètent sur les voies communales et les réseaux d’éclairage public et de téléphone.
       

      Plantations et voisinage

      Gardez les bonnes distances !

       

      Afin de prévenir les conflits qui peuvent opposer deux voisins à propos d'une haie, d'un arbre trop grand ou aux branches envahissantes, des règles ont été posées par le Code Civil consultables sur legifrance.gouv.fr 

       

      Exemple : règles de plantation d’une haie vive

      Par exemple, pour  une haie vive en bordure de votre terrain, vous devez respecter une distance minimale de plantation éloignée de 2 m de la limite séparative avec la propriété voisine si la hauteur des végétaux que vous souhaitez planter est susceptible d’excéder 2 m en poussant. Dans le cas contraire ou si vous vous engagez à la tailler de façon régulière afin que ces 2 m ne soient pas atteints, vous avez alors le droit de planter votre haie à une distance de 0.50m de la clôture (art 671 du Code Civil). Il existe par ailleurs une obligation légale d'entretien : les branches qui dépassent doivent être élaguées par vos soins. 

       

      En cas de conflit avec le voisin

      Tentez d’abord un arrangement amiable avec votre voisin. En cas d’échec, mettez- le en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune suite n'est donnée à votre demande, faites appel à un huissier pour constater les nuisances. Son constat constituera une preuve si vous menez une action en justice.  

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      Coordonnées

      Mairie

      64 Rue du Corps Franc Pommies

      64530 BARZUN

      Tél : 05 59 53 53 02

               09 61 28 25 71

      Courriel : contact

      Horaires

      Lundi, jeudi :  

      8h30 - 12h00

      13h30 - 17h30

      Mercredi :

      8h30 - 11h30   

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