Enquête Publique
Par arrêté n° 46-20171214-01 du 14 décembre 2017
Le Maire de la Commune de BARZUN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de délimitation du zonage des eaux pluviales.
M. Cyril CATALOGNE, Chef de projet développement durable et agriculteur, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BARZUN du 15 janvier 2018 au 15 février 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 15 janvier 2018, le jeudi 1er février 2018 et le jeudi 15 février 2018 de 14 heures 30 à 17 heures 30.
L’avis relatif à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête pourront être consultés sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http://barzun.fr
Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
L’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus ainsi que sur le site internet dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de zonage pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou adressées par courriel à l’adresse suivante : mairie.barzun@wanadoo.fr ou en remplissant le formulaire ci-dessous.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie ainsi que sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera la délimitation du zonage des eaux pluviales.
Le Maire
Maurice MINVIELLE
Documents associés à l'enquête publique
Zonage Puviales Rapport présentation
Zonage Puviales résumé technique
Coordonnées
Mairie
64 Rue du Corps Franc Pommies
64530 BARZUN
Tél : 05 59 53 53 02
09 61 28 25 71
Courriel : contact
Horaires
Lundi, jeudi :
8h30 - 12h00
13h30 - 17h30
Mercredi :
8h30 - 11h30
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